Les règlements généraux du CAAS

Le présent règlement général a pour objet d’établir les principales responsabilités et les règles de fonctionnement des instances décisionnelles du Carrefour d’aide scolaire et alimentaire (ci-après nommé «l’Association »), conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux lettres patentes de l’Association.

Il précise notamment les pouvoirs, les rôles et les responsabilités de l’assemblée générale des membres et du conseil d’administration, le processus démocratique d’élection des administrateurs, les modalités de renouvellement et de remplacement de ses membres, les règles encadrant la tenue des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration, ainsi que diverses dispositions relatives aux finances, aux conflits d’intérêts et aux devoirs des administrateurs.